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Embauche d'un(e) employé(e) de maison
Tout particulier qui a recours, à son domicile, aux services d'un salarié pour des travaux à caractère familial (garde d'enfants, soutien scolaire,…) ou domestique (ménage, repas,…) peut utiliser le Chèque Emploi Service Universel afin de verser la rémunération due.
Les avantages
- Dispense de plusieurs formalités administratives
L'utilisation du chèque emploi service évite à l'employeur plusieurs formalités :
- déclaration à l'URSSAF,
- demande d'immatriculation à la sécurité sociale d'un salarié non encore immatriculé à titre personnel,
- calcul des cotisations sociales,
- délivrance du bulletin de paie,
- rédaction du contrat de travail pour les emplois d'une durée maximale de 8 heures par semaine ou de 4 semaines consécutives.
Au-delà de ces durées, un contrat de travail écrit est obligatoire. Pour l'établir, l'employeur peut utiliser le modèle remis avec le chéquier emploi service ou l'imprimer sur le site du ministère du travail et de la solidarité.
Enfin, l'employeur n'a pas à calculer les congés payés : une indemnité compensatrice égale à 10 % du salaire net est obligatoirement versée lors de chaque paiement de salaire par chèque emploi service.
- Facilité d'utilisation
Le chèque emploi service est contenu dans un chéquier composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux : l'employeur remplit normalement le chèque en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés, puis le remet à son employé(e) de maison.
Dans les 15 jours qui suivent le paiement, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l'employeur renvoie le volet social, dûment rempli, au Centre national de Traitement du Chèque Emploi Service (CNTCES - URSSAF de St Etienne) :
- soit par Internet : Net Emploi Service
- soit par courrier.
Une notice d'utilisation du chèque emploi service ainsi que des enveloppes pré-adressées à l'ordre du CNTCES sont délivrées en même temps que le chéquier.
Au vu du volet social, le CNTCES :
- calcule les cotisations salariales et patronales,
- adresse à l'employeur le décompte détaillé de ces cotisations,
- prélève les sommes correspondantes sur le compte de l'employeur.
Deux adresses pour connaître instantanément le montant des cotisations qui seront prélevées :
- les services du ministère chargé de l'emploi
- le site Net Emploi Service: les cotisations sont automatiquement calculées lors de l'établissement du volet social en ligne.